Mentions légales de l'AUTO-ECOLE POINCARE

​

AUTO-ECOLE POINCARE - SAS CARON

​

Agrément : E1905900330

​

Agrément Titre Professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière : F2105900010

​

SIRET : FR74 851 510 867 00019

​

N°TVA :  FR74851510867

​

CODE APE : 8553Z

​

Société au capital social de : 71 000€

​

Siège social : 9 rue Poincaré, 59 140 Dunkerque

​

Téléphone : 06 .11.96.67.23

​

Email : autoecolepoincare.59@gmail.com

​

Droit de rétractation

​

En application de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

​

Mentions légales du Site Web

​

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de www.poincare-autoecole.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

​

Propriétaire et directeur de la publication :

Mme Laura Caron, présidente SAS CARON, 9 rue Poincaré 59140 Dunkerque

​

Hébergeur :

WIX.COM LTD, 40 port de Tel Aviv Jaffa 635071

​

L’utilisation de poincare-autoecole.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de poincare-autoecole.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AUTO-ECOLE POINCARE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de maintenance.
poincare-autoecole.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

poincare-autoecole.com  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AUTO-ECOLE POINCARE s’efforce de fournir sur poincare-autoecole.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur poincare-autoecole.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur poincare-autoecole.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

Ce site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

​

AUTO-ECOLE POINCARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AUTO-ECOLE POINCARE
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

AUTO-ECOLE POINCARE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à poincare-autoecole.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les "Limitations contractuelles sur les données techniques", soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ECE - Ecole de Conduite Européenne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de poincare-autoecole.com.
Des espaces interactifs sont à la disposition de l'utilisateurs. AUTO-ECOLE POINCARE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AUTO-ECOLE POINCARE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

​

​

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à ce site , le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet de l'utilisateur, le nom de l'utilisateur, le prénom de l'utilisateur, la ville de l'utilisateur, l'adresse mail de l'utilisateur.
En tout état de cause AUTO-ECOLE POINCARE ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AUTO-ECOLE POINCARE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur de.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Liens hypertextes et cookies

 

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de leur propriétaires. Cependant, AUTO-ECOLE POINCARE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

​

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

​

​